Vous êtes une municipalité de moins de 100 000 habitants réalisant des projets d’infrastructures sportives et de loisirs? Le nouveau programme Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC) est pour vous.
L’ajout de la catégorie 100 000 et moins au Fonds a pour but d’offrir à un plus grand nombre de municipalités la possibilité d’améliorer leurs infrastructures sportives et récréatives. « Ainsi, les citoyens auront la chance de profiter d’installations de qualité leur permettant de pratiquer leurs activités sportives et récréatives tout en améliorant leur condition physique et leur qualité de vie », mentionne le ministre de la Famille et de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx.[1]
Les conditions d’admissibilités
Ce financement est disponible autant pour de nouvelles constructions que pour rénover des installations sportives et récréatives déjà existantes sur votre territoire. Pour avoir le droit de bénéficier de la subvention, votre municipalité ne doit pas avoir entrepris les travaux ni donné de contrat au sujet des travaux inclus dans la demande. Votre municipalité doit également être considérée comme étant propriétaire de l’infrastructure visée ou être en voie de le devenir.
Les infrastructures et travaux admissibles
Afin d’être admissibles, les infrastructures et les travaux municipaux doivent proposer des usages multiples, que ces constructions soient nouvelles ou déjà existantes. Sont admissibles :
- les installations récréatives et sportives pour le sport amateur (y compris les installations d’entrainement pour les athlètes amateurs de haut niveau);
- les parcs, les pistes et les sentiers récréatifs;
- les centres communautaires.
Pour plus de précisions concernant les travaux admissibles, veuillez consulter le Guide du Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités.
Vous pourrez également prendre connaissance de la description complète du programme FPC ainsi que de la procédure de présentation pour une demande d’aide financière. En cas de besoin, vous pourrez demander la collaboration d’un consultant afin qu’il remplisse, au nom de votre municipalité, le formulaire de subvention. Pour connaitre le fonctionnement exact, prenez le temps de lire les instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil.
Vous avez jusqu’au 31 mars 2018 pour présenter vos projets d’infrastructures sportives et de loisirs au Fonds pour les petites collectivités.
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[1] Citation tirée du communiqué de presse du gouvernement du Québec en date du 20 juillet 2016.